Espace Pro

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

France Car Automotive

  1. Introduction La présente Politique de Confidentialité concerne le site exploité par France Car Automotive (FCA). France Car Automotive est une SARL au capital social de 18 000 €, dont le siège social est situé 43 Avenue Chenard et Walcker, 92230 Gennevilliers, représentée par son gérant Monsieur TEBBAL KARIM.

FCA accorde une importance particulière à la protection des données personnelles des professionnels utilisant son espace sécurisé. La présente politique vise à informer les utilisateurs des données collectées, de leur utilisation et de leurs droits.

  1. Définition des données personnelles Une donnée personnelle est toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique. Dans le cadre de l’espace professionnel, cela peut inclure notamment :
  • Nom et prénom du représentant légal
  • Pièce d’identité
  • Extrait KBIS
  • Adresse email professionnelle
  • Numéro de téléphone
  • Adresse professionnelle
  • Données de navigation
  1. Données collectées et caractère obligatoire FCA collecte uniquement les données nécessaires. Sur nos formulaires, les données signalées par un astérisque (*) sont obligatoires. En cas de non-fourniture de ces informations, FCA ne sera pas en mesure de procéder à la création et à la validation de votre compte professionnel.

Lors de la création d’un compte professionnel :

  • KBIS en cours de validité
  • Pièce d’identité du représentant légal
  • Coordonnées professionnelles
  • Informations liées à l’activité automobile

Ces données sont nécessaires à la vérification de la qualité professionnelle du demandeur.

Lors de la navigation sur le site : Des données anonymisées peuvent être collectées via des outils d’analyse (ex : Google Analytics) afin d’améliorer le site et l’expérience utilisateur.

  1. Finalité du traitement
    Les données sont collectées afin de :
  • Vérifier l’identité et la qualité professionnelle des utilisateurs
  • Permettre l’accès à l’espace professionnel
  • Gérer les réservations et ventes
  • Assurer la sécurité juridique des transactions
  • Améliorer les performances du site

La base légale du traitement repose sur :

  • L’exécution contractuelle
  • L’obligation légale
  • L’intérêt légitime de sécurisation des transactions B2B
  1. Conservation des données

    Les données relatives aux comptes professionnels sont conservées pendant la durée de la relation commerciale. Les documents d’identification peuvent être conservés pour répondre aux obligations légales et de lutte contre la fraude. En cas de refus d’inscription par FCA, les documents d’identification (KBIS, Pièce d’identité) sont immédiatement supprimés de nos serveurs. Les données de navigation collectées via Google Analytics sont conservées conformément à la durée légale applicable (maximum 26 mois).

  2. Hébergement, transmission et transfert des données

    FCA ne vend, n’échange ni ne cède aucune donnée personnelle à des tiers à des fins commerciales. Les données peuvent être accessibles uniquement :

  • au responsable de traitement, Monsieur TEBBAL KARIM
  • aux prestataires techniques assurant la maintenance du site
  • aux autorités administratives ou judiciaires en cas d’obligation légale

Hébergement des données :

Le site France Car Automotive et les bases de données associées (incluant les documents d’identification fournis par les professionnels) sont hébergés par : HOSTINGER operations, UAB Švitrigailos str. 34, Vilnius 03230, Lituanie Téléphone : +370 645 03378 Email : domains@hostinger.com Les serveurs de Hostinger étant situés au sein de l’Union Européenne, cet hébergement garantit un niveau de protection des données conforme aux exigences du RGPD.

Transfert hors Union Européenne :

Dans le cadre de l’utilisation de Google Analytics, certaines données de navigation peuvent être transférées vers des serveurs situés hors de l’Union Européenne (notamment aux États-Unis). Ce prestataire s’engage à respecter des garanties de sécurité et de confidentialité conformes aux exigences du RGPD.

  1. Sécurité des données

    FCA met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées (notamment l’utilisation du protocole sécurisé SSL/HTTPS pour le chiffrement des transferts de données) afin de protéger les informations sensibles de nos utilisateurs, particulièrement les documents d’identité, contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation.

  2. Cookies

    Le site peut utiliser :

  • Google Analytics
  • Un outil de gestion du consentement aux cookies

Les cookies (ou traceurs) permettent d’améliorer l’expérience utilisateur et d’analyser la fréquentation du site. Ils ne permettent pas d’identifier personnellement un utilisateur. La durée de vie de ces cookies nécessitant un consentement n’excède pas 13 mois, conformément aux recommandations de la CNIL. L’utilisateur peut refuser ou paramétrer les cookies via le bandeau prévu à cet effet lors de sa première visite.

  1. Droits des utilisateurs

    Conformément au RGPD, tout utilisateur dispose :

  • d’un droit d’accès
  • d’un droit de rectification
  • d’un droit d’effacement
  • d’un droit à la limitation du traitement
  • d’un droit d’opposition
  • d’un droit à la portabilité

Pour exercer ces droits, il convient d’adresser une demande à : contact@francecarautomotive.fr Une réponse sera apportée dans un délai maximum d’un mois. En cas de litige, l’utilisateur peut saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sur son site internet (www.cnil.fr).

  1. Modification de la politique

    FCA se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment afin de garantir sa conformité avec la réglementation en vigueur.